Conditions générale de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AU 1er MAI 2021

WWW.INSOLENTS.COM

2FVB, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 830 167 540, dont le siège est sis au 39, Quai Général de Gaulle– 83150 BANDOL

TVA FR 84 830 167 540

contact@insolents.com

PREAMBULE

Toutes les actions commerciales de 2FVB (ci-après dénommée « 2FVB ») sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV »), qui expriment l’intégralité des obligations convenues entre les parties. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles 2FVB vend, par l’intermédiaire du site Internet https://insolents.com/(ci-après dénommé le « Site »), notamment des articles de prêt à porter, chaussures, accessoires haut de gamme, femme et homme, ainsi que de décoration (ci-après dénommés les « Produits »), auprès des consommateurs ou des professionnels (ci-après dénommé le « Client »). La liste et le descriptif des biens proposés par 2FVB peuvent être consultés sur le site susmentionné. A ce titre, 2FVB est un professionnel dûment déclaré et immatriculé.

Article 1 – Acceptation des CGV

Tout achat ou vente de Produits via le Site implique, de la part du Client, une acceptation sans réserve des CGV. Les CGV prévalent sur les éventuelles conditions générales appliquées par le Client professionnel. Elles sont consultables à tout moment sur le Site et sont communiquées à première demande. Toute stipulation dérogeant aux présentes CGV devra être confirmée par écrit par 2FVB pour être applicable. Le Client formalise son acceptation des présentes CGV par la saisie des données personnelles requises par le Site lors de l’achat d’un Produit.

La confirmation de commande effectuée par le Client constitue la signature électronique des présentes CGV. 2FVB se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV, ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. 2FVB déclare que les Produits ont un caractère purement esthétique.

Article 2 - Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix sont consultables par le Client sur le Site. 2FVB vend uniquement des Produits respectant la réglementation française en vigueur. 2FVB ne peut être tenu pour responsable des erreurs minimes susceptibles d’affecter la description des Produits. Les Produits sont conformes aux normes européennes en vigueur et la responsabilité de 2FVB ne pourra être engagée à raison d’une utilisation du Produit non-conforme auxdites normes ou non-conforme à sa destination. Les illustrations ou photos des Produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité de 2FVB, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. 2FVB s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. En ce cas, 2FVB en informe le Client, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, 2FVB rembourse le Client.

Article 3 – Commandes

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour formaliser une commande par voie électronique :

-          Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

-          Choix du Produit ;

-          Indication des coordonnées du Client ;

-          Acceptation des CGV ;

-          Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.

L’archivage des informations afférentes à la commande, ainsi que des factures, est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable, qui peut être produite à titre de preuve du contrat liant 2FVB au Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Lors de la commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte, ce qui implique de renseigner avec exactitude l’adresse de livraison. La validation du mode de paiement formalise la vente du ou des Produits entre le Client et 2FVB. Le Client est immédiatement informé par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de la commande. 2FVB se réserve le droit de geler une commande jusqu’à la résolution de tout problème susceptible d’affecter le Client (adresse erronée, défaut de paiement etc.).

Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes CGV, ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de 2FVB et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice entraîné par cette annulation.

Article 4 – Livraison des commandes

Dès l’enregistrement de la commande, cette dernière est préparée et remise au transporteur dans un délai compris entre 24 heures et 48 heures. Après expédition de la commande, les délais de livraison donnés à titre indicatif sont de l’ordre de 48 heures à 8 jours ouvrables selon la destination et la formule d’envoi choisies.

Les formules d’expédition proposées au Client sont les suivantes, étant précisé que le délai de livraison donné à titre indicatif dépend de la destination choisie par le Client, que cela soit à domicile ou en point-relais, et que la livraison de la commande s’effectue contresignature :

 −       Colissimo

∙        48heures soit 2 jours ouvrables à destination de la France Métropolitaine, Monaco

∙        5 à 7 jours à destination de l'Outre-Mer

∙        4 à 8 jours à destination de l'International

 −       Chronopost

∙        National (Chrono 13 : livraison le lendemain avant 13 heures à votre domicile, en main propre et contre signature, partout en France métropolitaine et Monaco ; ou Chrono Relais 13 : livraison le lendemain avant 13 heures dans l’un des 11.000 relais partenaires, partout en France métropolitaine et Monaco.Pour certaines îles du littoral, le délai peut être rallongé d’un jour. Pour la Corse et le lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai

∙        DOM-TOM et International (Chrono Express : livraison dans 230 pays et territoires. Délais moyens indicatifs de 1 à 3 jours dans les grands centres économiques et de 2 à 6 jours pour les autres destinations ; Chrono Relais DOM : livraison entre 4 et 5 jours dans un des relais partenaires dans les DOM-TOM)

Le Client est informé que 2FVB est une entité distincte du transporteur mandaté pour acheminer la commande. 2FVB ne peut être tenu pour responsable et ne versera aucune compensation financière au Client pour un quelconque retard imputable à un transporteur ou au Client lui-même. Les délais d’acheminement susmentionnés ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont basés sur l’heure d’expédition de la commande. De la même manière, 2FVB ne peut être tenu pour responsable de l’éventuel retard causé par les services douaniers du lieu de destination de la commande. Enfin, le Client est informé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client, postérieurement à l’enregistrement de la commande, peut entraîner un allongement du délai de livraison.

En tout état de cause, les délais de livraison n’excèderont pas 30 jours, faute de quoi le Client peut, s’il a la qualité de consommateur, dans le respect des stipulations de l’article L.216-1 et suivant du Code de la consommation, ne pas donner suite à la vente et se faire rembourser la totalité des sommes versées, sans pour autant pouvoir exiger une réduction du prix ou une quelconque indemnité. Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. A toutes fins utiles, il est précisé que 2FVB conserve l’entière propriété des Produits livrés jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé.

La zone géographique de livraison comprend la France métropolitaine, dont la Corse, ainsi que les DROM-COM (DOM-TOM) et l’International.

Des frais de port s’appliquent en vue de la livraison des Produits et sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande. Ces frais de port sont calculés au regard du poids de la commande et au regard du mode de livraison choisi.

Le Client est informé que la livraison « Colissimo » es offerte pour les expéditions à destination de la France métropolitaine et de la Corse, et ce pour toute commande d’un montant supérieur à 50,00 euros uniquement, à l'exception des commandes d'articles de la catégorie DECO.

En cas de refus de colis ou en cas d’incapacité à pouvoir livrer la commande du Client faute d’adresse complète et dans le cadre du retour colis, le tarif de la livraison appliquée sur la commande sera déduit du remboursement quel que soit le motif de ce refus et même si la livraison a été offerte, le montant de la livraison sera imputé au montant du remboursement.

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits en présence du transporteur. En cas de difficultés, le Client est tenu de mentionner expressément et exhaustivement les réserves qui affectent la livraison. Le Client est également tenu de présenter ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée dans le délai maximal de 48 heures à compter de la livraison. Faute de respecter cette procédure, les Produits réceptionnés seront réputés conformes. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits devra être explicitement transmise à 2FVB avec le numéro de la commande dans les 48 heures de la réception, accompagnée obligatoirement d’une photographie du Produit en question. Le Produit ne pourra être repris sans l'accord exprès de 2FVB. Tout article retourné abîmé ou non-renvoyé dans son emballage d’origine, conformément aux conditions ci-après mentionnéesà l’article 6 des présentes CGV, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Article 5 – Prix, facturation et paiement

Le paiement est effectué immédiatement à la commande, par carte bancaire, via un espace sécurisé de règlement mis à disposition par un prestataire, ou par un moyen de règlement sécurisé tel que « PayPal ». Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise 2FVB à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le Client est informé que 2FVB n’a accès a aucune information confidentielle relative aux moyens de paiement, le processus étant pris en charge par un établissement financier tiers.

Lors de la validation de la commande, le Client peut également choisir de payer la commande par carte bancaire en 3 ou 4 fois sans frais via le moyen de règlement sécurisé « Oney Bank x Payplug ». Cette possibilité est offerte au Client pour toute commande dont le montant est compris entre 100,00 et 3.000,00 euros. Cette possibilité est réservée au Client consommateur qui réside en France et qui est impérativement détenteur d’une carte bancaire « Visa » ou « Mastercard » dont la date d’expiration est postérieure à la durée du financement. Le Client a ensuite accès à un espace sécurisé de règlement qui lui permet d’accéder au service proposé par ONEY BANK (ONEY BANK – société anonyme au capital de 51.286.585,00 euros - Siège social : 34, avenue de Flandre - 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - Correspondance : CS 60006 - 59 895 LILLE CEDEX 9) et de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de ce service. 2FVB exclut toute responsabilité au sujet de l’utilisation ou des conditions d’accès à cette plateforme. Il en est de même en cas de refus de financement de la part de ONEY BANK.

Le Client est également informé que le paiement en 3 ou 4 fois susmentionné lui permet de régler la commande dans les conditions suivantes :

-          Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de la commande, qui correspond à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un règlement en 3 fois et à 2,2 % pour un règlement en 4 fois (dans la limite de 15,00 euros maximum pour un paiement en 3 fois et de 30,00 euros maximum pour un paiement en 4 fois) ;

-          Deux ou trois mensualités, qui correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le paiement en 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le paiement en 4 fois ;

-          Exemple : pour un achat de 150,00 euros payé en trois fois, l’apport est de 52,18 euros, puis les prélèvements suivants consistent en 2 mensualités de 50,00 euros chacune (crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31% - coût du financement : 2,18 euros dans la limite de 15,00 euros maximum). Pour un achat de 400,00 euros payé en 4 fois, l’apport est de 108,80 euros, puis les prélèvements suivants consistent en 3 mensualités de 100,00 euros chacune (crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19,61% - coût du financement : 8,80 euros dans la limite de 30,00 euros maximum).

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais spécifiques d’expédition. Toutes taxes ou droits de douanes dus à ce titre sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Il en est de même en cas d’exercice du droit de rétractation du Client consommateur. 2FVB se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits à tout moment pour l’avenir. Les prix de vente sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par le Client.

Postérieurement à la commande, le Client a accès à la facture :

-          Par l’intermédiaire d’un courrier électronique de confirmation ;

-          Par l’intermédiaire de son espace personnel sur le Site, lui permettant de consulter l’historique des commandes ;

-          Par l’intermédiaire d’un document papier remis durant la livraison.

Article 6 – Droit de rétraction du Client consommateur

Le Client consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du bien. Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit au préalable et dans le délai indiqué ci-dessus, adresser par courrier électronique à 2FVB le formulaire de rétractation (accessible via le lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397) ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. L’exercice du droit de rétractation peut également être réalisé sur l’espace personnel du Client, via le Site. 2FVB informera le Client consommateur, par courrier électronique, de l’acceptation ou non de la rétractation. En cas d’acceptation, le retour du Produit doit être réalisé dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le Client consommateur a manifesté son intention de se rétracter. Le Client est informé que les retours sont gratuits dans la limite d'un retour par commande, uniquement pour la France métropolitaine et la Corse. Dans les autres cas, le retour du Produit est réalisé aux frais du Client consommateur. Enfin, le Produit doit impérativement être réexpédié à l’adresse suivante :INSOLENTS.COM - 24, impasse Pao - 83110 SANARY SUR MER – FRANCE.

Une fois le Produit réceptionné par 2FVB, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur pour régler son achat. 2FVB se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du Produit, déduction faite des frais de port pour les envois par « Chronopost » ou pour les envois par « Colissimo » en ce qui concerne les commandes d’un montant inférieur à 50,00 euros. Par ailleurs, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur est expressément informé que certains Produits sont exclus du droit de rétractation, dont notamment les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que certains bijoux et les sous-vêtements.

Tout Produit non-renvoyé dans son emballage d’origine avec ses accessoires (boîte, sachet etc…) ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Pour faire l’objet d’un remboursement, le Produit devra également être renvoyé dans un état neuf, non utilisé et non lavé. Tout Produit qui serait retourné sali ou endommagé ne pourra bénéficier du droit de rétractation. Le Produit devra également être muni des étiquettes d’origine. Par ailleurs, le Produit devra être renvoyé avec son étiquette de sécurité attachée par un cordon scellé, qui ne doit être retirée que si le Client consommateur est certain de conserver le Produit.

A défaut, tout Produit retourné qui ne satisfait pas à ces conditions ne pourra faire l’objet d’un remboursement. En ce cas, 2FVB renverra le Produit au Client consommateur et aux frais de ce dernier, sans que le Client consommateur ne puisse exiger une quelconque indemnisation. Lorsque le Client consommateur a effectué le paiement par l’intermédiaire du moyen de règlement « Oney Bank x Payplug » et dans le cas où la commande ne comporte qu’un seul Produit, il sera alors remboursé du premier versement effectué et les prélèvements suivants seront annulés. Si la commande comporte plusieurs Produits, les mensualités dues seront recalculées par MONEY BANK en fonction du restant dû.

Article 7 – Garanties

2FVB assume les garanties légales afférentes aux vices cachés et à la conformité des Produits, permettant au Client de renvoyer les Produits défectueux ou non-conformes, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut opter pour la réparation ou le remplacement du bien en cas de non-conformité du Produit, et pour la réduction du prix ou la résolution de la vente en cas de vice caché affectant le Produit.

Par ailleurs, 2FVB ne peut être tenu pour responsable des éventuels dysfonctionnements du Site.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droits de propriété intellectuelle, publiés par 2FVB sur le Site ou tout autre support, sont et restent la propriété exclusive de 2FVB ou de ses partenaires. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée via l’acceptation des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

Article 9 – Confidentialité et sécurité - Cookies

2FVB met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise notamment un module sécurisé de paiement type « SSL » (Secure Socket Layer), ainsi qu’une interface de paiement sécurisé.

Lorsque le Client consulte le Site, les informations de navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans un fichier dit « cookie ». Un cookie est un petit fichier informatique traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, d’optimiser la navigation, notamment via la détermination du navigateur utilisé, et d’identifier l’utilisateur lors de sa connexion, notamment afin de prendre connaissance des pages déjà consultées sur le Site. Toute utilisation de cookie sur le Site donne lieu à une autorisation préalable et expresse du Client valable 13 mois, que ce dernier est susceptible de modifier à tout moment. Le Client est informé que l’utilisation de cookie engendre la collecte de données statistiques, mais n’entraîne pas la collecte de données personnelles.

Article 10 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, 2FVB met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des Produits.

2FVB peut être amenée à collecter des données personnelles relatives au Client ou aux personnes qui agissent pour le compte du Client. Ce dernier est informé des éléments suivants :

-          Le responsable du traitement des données est Monsieur Franklin MALEK ;

-          Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la commande du Client, ainsi que la tenue de statistiques et la mise en œuvre d’offres commerciales par courrier électronique ;

-          Les destinataires des données à caractère personnel sont le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question ;

-          Le Client est informé qu’aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne n’est prévu ;

-          Les données personnelles ne sont conservées que le temps de la prescription quinquennale ;

-          La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;

-          La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;

-          Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et de la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être validée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. 2FVB ne pourra également être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris toute perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au Site, des suites d’une utilisation fautive du Client.

Article 11 – Durée

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits ou de consultation des Produits.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité de 2FVB ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait du Client ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les épidémies, les incendies, les dégâts des eaux, l’interruption d’un réseau de télécommunications ou du réseau électrique, notamment en raison d’un piratage informatique.

Article 13 – Indépendance

Chacune des stipulations des CGV est indépendante. Il en résulte que si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur entre 2FVB et le Client.

Article 14 – Tolérance

Toute tolérance de la part de 2FVB au sujet de l’application des CGV, quelle qu’en soit la fréquence et la durée, ne pourra jamais être considérée comme une modification ou une renonciation à se prévaloir desdites CGV.

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV et les relations contractuelles unissant le Client et 2FVB sont soumises exclusivement au droit français.

En cas de différend survenant entre 2FVB et le Client consommateur, tout litige ou contestation auxquelles les présentes CGV ou une commande pourraient donner lieu, tant sur leur acceptation, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions désignées par le Code de la consommation.

En cas de différend survenant entre 2FVB et le Client professionnel, tout litige ou contestation auxquelles les présentes CGV ou une commande pourraient donner lieu, tant sur leur acceptation, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de la ville du siège social de Toulon,et ce même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou d’introduction d’une procédure en référé ou sur requête.

Enfin, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi. Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client est informé du lien électronique vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR).


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